Conditions Générales des Ventes (CGV)

Conditions d’utilisation librairieducentrevillejuif.fr au 01/06/2024.

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site « librairieducentrevillejuif.fr ». Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL S.3.S, au capital de 8 000 euros, dont le siège social est au 46 Rue Jean Jaurès 94800 Villejuif, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 49381437000026, ci-après dénommée « SARL S.3.S » ou « librairieducentrevillejuif.fr »  et d’autre part, par toute personne physique ou morale ayant capacité juridique de contracter et souhaitant procéder à un achat via ce site, dénommée ci-après “l’acheteur”, « le client », « l’expéditeur » ou « l’acquéreur ». L’acceptation des présentes conditions générales de vente est matérialisée par leur validation à la commande, effectuée par le « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » et la communication de ses coordonnées bancaires au partenaire financier de SARL S.3.S pour le paiement électronique. Cette étape constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Toute commande implique une adhésion sans réserve à ces conditions générales de vente. Elles sont seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de SARL S.3.S. Toute clause contraire posée par le client sera donc sans aucune valeur. Comme le précise l’article L221-13 du code de la consommation, SARL S.3.S fournit à ses clients, sur un support durable, par mail à la confirmation de commande, le lien pour conserver les conditions générales de vente. SARL S.3.S se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande. La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée sous le titre « Conditions générales de vente SARL S.3.S ». Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

ACCES AU SITE

L’acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site. L’acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site. SARL S.3.S n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de SARL S.3.S ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

CONFORMITE

Les produits proposés sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.

AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés sur le site librairieducentrevillejuif.fr est réservée aux acheteurs domiciliés en France métropolitaine détenant une carte bancaire française et pour des livraisons définis par SARL S.3.S dans cette zone géographique uniquement.

COMMANDES

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié lors de la confirmation de la commande par la saisie de son adresse e-mail et de l’ensemble des données nécessaires à son traitement. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SARL S.3.S ne saurait être tenu responsable des problèmes de livraisons. Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs. Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont en aucun cas contractuelles, la conformité de l’article étant à considérer en exclusive référence à son intitulé. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. L’affectation du stock à la commande s’effectue à la validation de la commande par le service clients. Il se peut qu’entretemps le produit ne soit plus disponible. Certains articles ne sont stockés qu’en quantité limitée dans l’espace de stockage de SARL S.3.S, l’offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, SARL S.3.S informera l’acheteur par courrier électronique afin de convenir d’un délai de mise à disposition ou le cas échéant, d’un remboursement. Seule la rupture définitive d’un article chez les fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de l’offre de vente de SARL S.3.S. En cas d’indisponibilité du produit commandé, SARL S.3.S informera l’acheteur au plus tôt. Conformément au Code de la Consommation, SARL S.3.S pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut pour SARL S.3.S de faire usage de cette faculté, SARL S.3.S s’engage à informer au plus vite l’acheteur et à rembourser à l’acheteur, par virement bancaire, la référence manquante. Tous les prix sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC) en fonction des taux imposés par l’état français au moment de la commande. SARL S.3.S se réserve le droit d’annuler la commande à un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande. Les produits vendus « sur commande » ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une annulation ultérieure. L’acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par SARL S.3.S, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’acheteur connaissant seul les matériels, logiciels, configurations et autres qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux qu’il utilise. Il appartient exclusivement à l’acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de demander conseil aux services compétents de SARL S.3.S à l’adresse e-mail librairieducentrevillejuif@outlook.fr. Les prix des produits sont indiqués en euros. SARL S.3.S se réserve le droit de modifier ceux-ci à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de commande. Le service client est aussi disponible par téléphone au 01 47 26 58 59 (Appel gratuit) du lundi au samedi de 08h00 à 19h30.

PAIEMENT

Le paiement s’effectue uniquement par carte VISA, BLEUE, MASTERCARD dont le propriétaire et la banque sont domiciliés en France. Le mode de paiement par carte de crédit permet un maximum de sécurité et SARL S.3.S certifie que les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) utilisé par SARL S.3.S et son partenaire bancaire, la société PayPlug. Ces données ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Avant de valider le mode de paiement et de poursuivre la commande, SARL S.3.S suggère à l’acquéreur de vérifier attentivement les chiffres portés par celui-ci dans les zones prévues à cet effet. L’expédition de la commande ne sera effectuée par SARL S.3.S qu’à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit du compte du client auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte, et serait considérée comme nulle. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que l’acheteur se sera intégralement acquitté du paiement. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. SARL S.3.S conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait et définitif encaissement des factures. Aucune livraison ne sera effectuée en contre remboursement. En cas de remboursement à effectuer de la part de SARL S.3.S, celui-ci sera effectué par carte bancaire directement sur le compte du client. Pour cela, et afin d’éviter toute erreur, il lui sera demandé de fournir les quatre premiers chiffres, les deux derniers chiffres et la date de validité de la carte bancaire ayant servi au paiement.

LIVRAISON

Les produits achetés sur librairieducentrevillejuif.fr ne sont livrés qu’en France métropolitaine. Les délais de livraison ne seront pas opposables notamment lorsqu’ils ne peuvent pas être assurés en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné et les ruptures usine. SARL S.3.S recommande aux acheteurs de penser à regrouper tous leurs articles sur une seule commande, car il sera impossible de regrouper deux commandes distinctes par la suite. La livraison du ou des produits commandés s’effectue à l’adresse de livraison indiquée dans l’onglet « expédition » au cours du processus de commande. Les délais et jours de livraison sont renseignées directement dans l’onglet « expédition », présent avant le processus de paiement et sur la facture client.

Au cas où l’acheteur à choisi la livraison à domicile. S’il a choisi la livraison à domicile par Colissimo avec signature et qu’il n’est pas présent à son domicile lors de la livraison, le transporteur laissera à l’acquéreur un avis de passage. Le client devra alors contacter le transporteur pour convenir d’un rendez-vous pour une seconde présentation. En cas de retard important de livraison, l’acheteur est invité à signaler ce retard à l’adresse e-mail librairieducentrevillejuif@outlook.fr afin qu’une enquête soit ouverte. Si le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais. Si en revanche le produit n’est pas localisé, le transporteur considèrera le colis comme perdu. A la clôture pour perte de l’enquête, un produit de remplacement sera réexpédié (renvoi aux frais de SARL S.3.S) Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, le client aura la possibilité d’obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.

RETRAIT CLICK & COLLECT

L’acheteur a le choix de retirer ses commandes directement sur le point de vente de SARL S.3.S au 46 Rue Jean Jaurès, 94800 Villejuif. Les commandes sont a retirer aux comptoirs directement auprès des gérants ou des salariés de SARL S.3.S. Les commandes seront mises à disposition de l’acheteur dans un délai de 1 à 3 jours après le paiement bancaire sur le site internet librairieducentrevillejuif.fr

CONTROLE RECEPTION DE LA LIVRAISON

L’acheteur choisit ou se voit attribuer automatiquement un mode de livraison lors du processus de commande. SARL S.3.S invite chaque client à vérifier l’état apparent des produits à la livraison. Quel que soit le mode de livraison et en présence d’une anomalie apparente (colis manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, etc…), l’acheteur devra obligatoirement contacter SARL S.3.S aux coordonnées fournies sur la page d’accueil du site pour communiquer les anomalies. L’acheteur a un délai de 48h, à réception du colis, pour informer SARL S.3.S du problème, à l’adresse e-mail librairieducentrevillejuif@outlook.fr, de façon très détaillée (avec photo numérique dans la mesure du possible) et en joignant une copie des pièces concernées (facture).

GARANTIE DES PRODUITS

Les produits proposés par SARL S.3.S sont conformes à la législation française en vigueur. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité comme précisé aux articles L217-4 à L217-14 du code de la consommation en plus d’une garantie constructeur. Le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). SARL S.3.S assure la gestion des défectueux après déclaration sur librairieducentrevillejuif@outlook.fr. Il faudra pour cela transmettre les coordonnées complètes de l’acheteur, le n° de facture et les détails et motifs clairement énoncés de la réclamation. Les frais de transport aller seront à la charge de l’acheteur. Le traitement et le retour du défectueux auprès du constructeur et l’avoir seront à la charge de SARL S.3.S. SARL S.3.S ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. SARL S.3.S ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. SARL S.3.S ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de SARL S.3.S ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Faute de respect des procédures, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés. SARL S.3.S ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais). Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Les produits en vente ont souvent une date d’expiration à respecter pour le bon fonctionnement de ceux-ci. Certains produits peuvent être nocifs en cas d’ingestion et il est conseillé de les conserver hors de portée des enfants. Pour tout remboursement, à la charge SARL S.3.S, le consommateur s’engage sur l’honneur à ne pas formuler de contestation ou d’opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s’engage à ne pas le faire de nouvelles réclamations. Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l’exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter du paiement des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de SARL S.3.S, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les frais d’envoi et de retour restent alors à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. L’acheteur devra impérativement régler les frais de réexpédition pour que la somme lui soit restituée. Le remboursement sera assuré par virement bancaire. Les articles retournés doivent être dans leur emballage et état d’origine, complets, permettant leur re-commercialisation à l’état neuf. Les produits ne doivent en aucun cas avoir été ouverts ou utilisés, de quelque manière que ce soit. Lorsqu’il s’agit d’articles vendus en lot ou coffret comme pour les opérations spéciales, l’ensemble des articles fera l’objet d’un retour groupé. Les retours partiels feront l’objet d’un refus catégorique de la part de SARL S.3.S. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris. L’adresse de retour sera transmise à l’acheteur après réception de la demande de retour sur l’adresse e-mail librairieducentrevillejuif@outlook.fr , accompagnée de la copie de la facture pour assurer la gestion du dossier dans de bonnes conditions. En cas de retours anormaux ou abusifs SARL S.3.S se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Formulaire de rétractation ci-dessous à nous retourner par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : SARL S.3.S – SAV librairieducentrevillejuif.fr – 46 Rue Jean Jaurès 94800 Villejuif

« Vos prénom et nom

Votre adresse Code postal – Ville

                                                                                                         Destinataire Adresse du destinataire Code postal – Ville

À …, le …

Madame, Monsieur,

Le … (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j’ai commandé … (désignation de l’objet : par exemple les cahiers référence A123, le stylo référence B456…) que vous m’avez livré (ou que j’ai reçu) le … (date).

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, j’exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de … euros, somme qui correspond au montant total des articles retournés et que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du code de la consommation.

Veuillez trouver ci-joint (indiquez les objets retournés) que je vous retourne.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués.

Signature »

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

SARL S.3.S s’engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies. Les informations et données concernant le client, demandées par SARL S.3.S, sont nécessaires à l’enregistrement et au suivi de la commande, à la gestion commerciale et marketing du dossier et à la qualité des relations entre l’acheteur et SARL S.3.S. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. SARL S.3.S se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs. Les acheteurs peuvent toutefois s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant par e-mail à librairieducentrevillejuif@outlook.fr. De même, les utilisateurs disposent à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Informations Collectées Mise en conformité Loi RGPD

Conformément aux définitions et aux grands principes de la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 06 aout 2004, l’article 226-16 du Code pénal et la directive européenne n° 95/46/CE du parlement européen et du conseil du 24 Octobre 1995.

A compter du 25 mai 2018, le Règlement Européen pour la protection des données personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016, entre en vigueur et renforce la législation concernant l’information et la sécurité des données.

A l’occasion de l’utilisation du site librairieducentrevillejuif.fr sont notamment recueillies les informations suivantes :

Les données personnelles :

Les données d’identification telles que :

  • Le nom
  • Le prénom
  • L’adresse
  • Date et lieu de naissance
  • Adresse mail
  • Téléphone.

Les données de transactions bancaires telles que :

  • Numéro de carte bancaire
  • Compte bancaire.

Les données à la commande telles que :

  • Le type d’achat
  • La date d’achat.

L’utilisateur fournit lesdites informations personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie.

Il est alors précisé à l’utilisateur du site librairieducentrevillejuif.fr le caractère obligatoire ou non des informations personnelles qu’il serait amené à fournir.

L’utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Sarl S.3.S, à l’adresse électronique : librairieducentrevillejuif@outlook.fr

  • La vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par SARL S.3.S ou pour son compte.
  • La communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune Information Personnelle (y compris les Informations Personnelles Supplémentaires, le cas échéant) de l’Utilisateur du site librairieducentrevillejuif.fr n’est :

  • collectée à l’insu de l’Utilisateur
  • publiée à l’insu de l’Utilisateur
  • échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers

L’ensemble des données collectées reste physiquement hébergé sur les serveurs sécurisés et sauvegardés au sein de la société d’hébergement Planet Hoster.

Ces données peuvent être transférées vers des serveurs différents pour la bonne exécution des services demandés.

Finalités des traitements :

SARL S.3.S collecte les données personnelles de ses clients aux fins suivantes :

  • Gestion des comptes clients
  • Gestion des contacts clients
  • Gestion commerciale et facturation
  • Suivi du contrat conclu

Rectification des Informations Personnelles collectées

Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’Utilisateur envoie un courriel à SARL S.3.S à l’adresse suivante : librairieducentrevillejuif@outlook.fr

En indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site librairieducentrevillejuif.fr

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

La modification peut aussi être effectuée directement par l’utilisateur, s’il est client, dans l’Espace « Comptes » du site. La prise en compte est alors immédiate.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.

ARCHIVAGE – PREUVE

SARL S.3.S archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de SARL S.3.S seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

LITIGE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire que se réserve d’appliquer SARL S.3.S. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt en aucun cas les délais pour agir en garantie. En cas de litige persistant, comme le stipule l’article R. 631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l’utilisation du présent site sont soumises au droit français. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

PROCESSUS DE MEDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION Conformément aux dispositions du code de la consommation, codifiées aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, le client a le droit d’emprunter le service de médiation gratuitement. SARL S.3.S est adhérent de l’AME Conso (Association des Médiateurs Européens) dont le siège est au 11 Place Dauphine, 75001 Paris. Par cette adhésion SARL S.3.S bénéficie d’un arbitrage neutre de tous les litiges de son site web. Pour que le litige soit examiné par le médiateur, le client doit justifier avoir tenté de résoudre au préalable le litige au moyen d’une réclamation écrite faite auprès de notre service client. Toutes les demandes de clients doivent être fondées. Pour entamer une procédure et recourir à l’organisme de médiation il vous suffit de remplir un dossier par voie électronique sur https://www.mediationconso-ame.com/ ou par voie postale : AME Conso 11 Place Dauphine, 75001 Paris.